Vers une taxe sur l’immatriculation pour financer la RéGÎM

Alors que Québec coupe 300 000 $ dans sa subvention de fonctionnement et refuse d’augmenter la taxe sur l’essence pour financer le transport collectif en Gaspésie, la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RéGÎM) se résigne à se tourner vers la taxe sur l’immatriculation pour boucler son budget.

Si le projet va de l’avant, les propriétaires de véhicules verront 30 $ supplémentaires sur leur facture d’immatriculation dès janvier.

Les MRC d’Avignon, de Bonaventure et de La Côte-de-Gaspé ont adopté le principe. La MRC du Rocher-Percé adopte plutôt une formule différente. Les Îles-de-la-Madeleine ont un enjeu particulier et la Haute-Gaspésie n’est pas chaude à l’idée.

« Le gouvernement nous pousse vers les droits d’immatriculation depuis au moins trois ans avec ce nouveau pouvoir des MRC, explique le préfet de La Côte-de-Gaspé, Daniel Côté. On n’est pas en parfait unisson pour aller de l’avant pour l’instant. C’est plus théorique que pratique. On n’a pas encore un statut final du conseil d’administration. On a cheminé, mais on n’est pas au stade d’une annonce finale. »

« Les trois autres MRC sont en finalisation de réflexion. Aux Îles-de-la-Madeleine, ils n’ont pas ce pouvoir. Est-ce qu’il y a une autre façon, comme invoquer leur statut d’insularité ? C’est pourquoi on n’a pas encore de position finale. C’est l’unique voix au niveau des revenus qu’on a trouvée », poursuit celui qui est également président de la RéGÎM depuis plus de 10 ans.

Selon lui, si on appliquait le principe d’utilisateur-payeur, le billet à l’unité pourrait coûter au moins 50 $ aux usagers; un non-sens à ses yeux. « On continue de travailler ce dossier pour indiquer à la population sur quel pied on devra danser dans les prochaines années », résume-t-il.

La taxe sur l’immatriculation de 30 $ serait la plus faible au Québec et génèrerait un revenu de quelque 2 millions de dollars. Avec la coupe de 300 000 $ de Québec, l’inflation et la hausse appréhendée des contrats de transport avec les entreprises privées en 2027, la somme possible à collecter s’épuiserait rapidement.

S’il n’y a pas unanimité

Qu’arriverait-il si une MRC ne montait pas dans le train de l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation ? « C’est une question existentielle du conseil d’administration, note Daniel Côté. Est-ce qu’on y va comme si de rien n’était et que certaines MRC paient pour d’autres ? Personnellement, je suis plus tenant de ceux qui paient auront plus de services. Ceux qui ne paient pas auront moins de services. C’est ce qui fait qu’on a une difficulté de trouver une réponse finale au sein du CA. »

Pour que la facture soit en vigueur en janvier, la RéGÎM devrait faire sa demande assez rapidement à la Société de l’assurance automobile du Québec. « Si on n’arrive pas à ce nouveau revenu pour l’exercice 2027, on devra s’attendre à des coupures drastiques de service », avertit le président et préfet.

Rocher-Percé a sa propre idée

La MRC du Rocher-Percé n’adhère pas au principe présenté par la RéGÎM. Pour les élus, ça ne serait pas optimal pour la population et le conseil des maires préfère payer directement la facture.

« Nous, on va soutenir les besoins. On a statué sur un montant de 200 000 $ car nous, le transport adapté est hors Régie. On a le Transport des Anses chez nous et ça fonctionne bien de notre côté », évoque le préfet Samuel Parisé.

Pour le moment, la MRC n’entend pas transférer le transport adapté à la RéGÎM, comme l’a fait Gaspé dans la dernière année.