Treize ans de prison

L’un des deux accusés en lien avec le tragique accident survenu le 10 mai 2023 ayant fait deux jeunes victimes à Rivière-au-Renard est condamné à 13 ans de prison.

Simon Dufort-Chouinard, 21 ans, a plaidé coupable à deux accusations réduites d’homicide involontaire coupable en lien avec les décès de Gabriel Noël, 19 ans, et Dylan Samuel-Francoeur, 18 ans. Il a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation de conduite dangereuse.

En rendant la sentence, le juge Raymond Pronovost s’est remis à la suggestion commune de la Couronne et de la défense puisque la jurisprudence abondante est claire à cet effet, notamment les enseignements de la Cour d’appel et de la Cour suprême.

Le magistrat a aussi ajouté une interdiction de 10 ans de conduite à sa sortie de prison, de port d’arme et d’effectuer un prélèvement d’ADN. L’accusé était susceptible d’une peine entre 10 et 15 ans jusqu’à la perpétuité.

Détenu depuis son arrestation, Dufort-Chouinard se voit retrancher 1694 jours pour un solde à purger d’un peu plus de huit ans.

Les plaidoyers sont survenus après des négociations entre la Couronne et la défense alors que l’accusé faisait face à des accusations de meurtre au premier et second degré.

La Couronne ne croyait pas être en mesure de faire une preuve hors de tout doute raisonnable sur les chefs de meurtre prémédité et non prémédité en vertu des éléments en sa possession.

Une ordonnance de non-publication ne nous permet pas de révéler les faits entourant cette tragédie, puisque son père, Marc-Jules Chouinard, est toujours devant la cour dans le même dossier. 

Marc-Jules Chouinard, 51 ans, fait face notamment à deux chefs de meurtre au second degré, de harcèlement criminel, menaces de mort, négligence criminelle causant la mort.

Il reviendra devant le tribunal le 17 juin pour la suite des procédures.