Encore des délais au recours collectif

Le moment de lancer les travaux de reconstruction du pont et de la route du boulevard York Ouest dans le secteur Sunny Bank de Gaspé continue de susciter des échanges entre les sinistrés du quartier et le ministère des Transports du Québec (MTQ).

En juin 2022, le Comité inondation Sunny Bank avait remporté une action collective contre le MTQ et le tribunal lui ordonnait de réaliser des travaux correctifs afin de maintenir un niveau de service adéquat pour un débit de 600 mètres cubes/seconde au cours des six prochaines années.

Le ministère avait déjà pris un engagement durant les plaidoiries afin de réaliser des travaux de quelque 8 millions de dollars sur cette route afin d’améliorer la situation dans le délai prescrit de six ans. Il avait ensuite déposé une demande pour le prolonger de sept années additionnelles.

Ce délai supplémentaire était notamment demandé en raison d’un règlement qui aurait assujetti les travaux à une étude d’impact environnemental. L’avocate des sinistrés, Me Marie-Anaïs Sauvé, contestait l’application du règlement ainsi que la durée demandée. C’est dans ce contexte qu’elle a demandé des frais d’expert et obtenu un premier montant de 19 850 $.

Il y a quelques semaines, le ministère a indiqué que ce délai additionnel de sept ans ne serait pas suffisant et qu’une demande pour un prolongement additionnel serait transmise.

Toutefois, cette demande n’est jamais entrée. L’avocate a plutôt reçu un courriel à l’effet que le projet ne serait plus assujetti à la procédure d’évaluation d’examen des impacts sur l’environnement.

Les sinistrés sont donc dans l’attente de savoir quel serait l’impact du retrait de l’assujettissement sur le délai pour les travaux. Ils attendent maintenant un nouveau calendrier.

Dans un avis de projet, le ministère visait notamment le remplacement du pont d’une ouverture actuelle de 11 mètres par un pont de 60 mètres d’ouverture ainsi que le creusage et l’élargissement d’un bras secondaire de la rivière York sur 200 mètres de long et 54 mètres de large en amont du pont.

Indemnités

Quant au versement des indemnités aux membres, l’avocate des sinistrés est en attente d’un retour de ceux du ministère à une contre-proposition transmise en mars dernier. « La situation est exceptionnelle, mais nous devrions avoir un retour sous peu » explique Marie-Anaïs Sauvé

Le tribunal déjà avait balisé les montants que peuvent espérer les sinistrés pour les dommages moraux alors que pas moins de 99 bâtiments ont été ciblés.

Aucune somme globale n’avait été avancée devant la cour, mais il avait été évoqué au début des procédures une somme de quelque 3 millions de dollars pour les sinistrés.

Rappelons que du 13 au 15 décembre 2010, quelque 246 mm de pluie sont tombés sur Gaspé. La route reconstruite en 1977 qui relie les secteurs Sunny Bank et Wakeham freine l’écoulement de la rivière York.

Avant, c’était un chemin au niveau d’eau et, lors de débordement, la rivière envahissait la chaussée. La route a été relevée de 1,5 mètre en 1952. Il a été reconnu qu’elle bloquait partiellement l’écoulement de la rivière.

En 1977, la route a été rehaussée de deux mètres, faisant en sorte que l’évaluation de l’eau devenait encore plus difficile. L’inondation de 2010 a été la goutte qui a fait déborder le vase.

Les citoyens avaient déposé leur recours en 2013 et le tribunal l’a autorisé en 2015. Depuis sa reconstruction en 1977, des inondations sont survenues en 1977, 1980, deux fois en 1981, 1983, 1997, 1998, 2004, 2009, 2010, 2011 et 2017.