Gaspé revoit ses crédits en logements

La Ville de Gaspé a profité de sa plus récente séance de conseil municipal pour mettre à jour ses incitatifs pour la construction de logements locatifs et intergénérationnels sur son territoire. Le plus récent programme de crédit de taxes est arrivé à échéance le 31 décembre.

Les derniers programmes de crédit de taxes avaient été instaurés suite à l’adoption d’un projet de loi privé sanctionné par le gouvernement du Québec en 2019 ; une loi d’exception alors que le taux d’inoccupation à Gaspé était de 1,2 % et dont l’application prenait fin en 2025. Les nouveaux règlements sont adoptés selon les nouvelles règles générales dictées par le gouvernement du Québec et applicables à l’ensemble des municipalités de la province. Les conditions sont les suivantes :

Le crédit sera désormais limité à la taxe foncière, excluant les tarifs de services ;

L’aide sera dégressive sur une période de 5 ans ;

Le crédit sera plafonné à 1 500 $ par unité de logement et de 25 000 $ par immeuble ;

Les projets ayant déjà bénéficié d’une aide municipale majeure, comme une cession de terrain, ne seront plus admissibles pour éviter le cumul des incitatifs.

Auparavant, le crédit de taxes sur 5 ans était complet et non plafonné. La Ville de Gaspé propose aussi de maintenir le programme pour les logements intergénérationnels pour une période de 10 ans. À l’instar du volet locatif, ce crédit se concentrera désormais sur la taxe foncière.

Elle continue aussi de soutenir les projets de logements sociaux et abordables admissibles aux programmes gouvernementaux avec des crédits de taxes sur 25 à 35 ans, en plus de contribuer à la rénovation du parc de HLM.

« Avoir de tels crédits envoie un message clair : notre municipalité désire et soutient l’investissement sur son territoire, que ce soit pour des projets qui pourront se construire dans le projet de l’écoquartier Faubourg du ruisseau ou pour d’autres projets réalisés par des promoteurs souvent locaux, note le maire Daniel Côté. La Ville de Gaspé conserve l’un des programmes incitatifs les plus généreux au Québec. »