Une plainte contre le juge Denis Paradis

Le Conseil de la magistrature du Québec a décidé ce 10 février de faire enquête auprès du juge Denis Paradis, suite à une plainte reçue d’une gestionnaire du ministère de la Justice du Québec dont l’identité est protégée.

Les faits allégués concernent des paroles et des gestes survenus dans un contexte professionnel et impliquant une relation d’autorité. La plainte a été déposée le 3 novembre.

Il est notamment reproché au notable d’avoir adopté « à certaines occasions, un comportement à caractère personnel et à connotation sexuelle, susceptible de créer un malaise auprès de cette employée ». La plaignante allègue que ces agissements seraient incompatibles avec les exigences de réserve, de courtoisie et de retenue auxquelles un juge est tenu.

De son côté, le juge Paradis reconnaît avoir posé certains gestes et formulé certains propos qu’il admet être inappropriés, soutenant cependant qu’il n’avait aucune intention déplacée et qu’il a tiré les leçons de cette situation.

Le Conseil de la magistrature du Québec précise qu’au stade de l’examen de la plainte, son rôle n’est pas de trancher le bienfondé de la plainte ou des explications fournies ni d’apprécier la preuve de façon définitive, mais de déterminer si les faits allégués et les commentaires du juge sont de nature à soulever des questions sérieuses quant au respect des obligations déontologiques d’un juge.

« Au présent dossier, le Conseil constate que les faits allégués s’inscrivent dans un contexte marqué par un rapport d’autorité institutionnelle et qu’ils concernent des gestes et des paroles à connotation sexuelle dans un milieu de travail judiciaire. Cela étant, le Conseil décide de faire enquête, car ces faits soulèvent des questions sérieuses en lien avec les obligations déontologiques du juge. » La prochaine conférence de gestion se tiendra le 13 mai. À noter qu’aucune accusation au criminel ni aucune poursuite au civil n’ont été déposées.

Denis Paradis a été nommé juge à la Cour du Québec en décembre 2012. Il a depuis exercé ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale, principalement à Percé.

Depuis le 1^er septembre et pour deux ans, il est juge coordonnateur adjoint pour la région Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ; un rôle de gestion judiciaire régionale confié par le juge en chef à des magistrats d’expérience, selon le site spécialisé Justice-Québec.