Le commissaire à la lutte à la corruption a passé deux jours en Gaspésie les 24 et 25 février non pas pour procéder à des enquêtes ou des arrestations, mais pour expliquer aux élus et aux dirigeants municipaux le travail de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
« On a trois mandats, explique d’emblée le commissaire à l’UPAC, Vincent Rochette, en entrevue avec Le Pharillon. Il y a le mandat répressif que la plupart des gens connaissent. On a un corps de police spécialisé qui s’appelle le Commissaire à la lutte contre la corruption. On travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec. On a un aspect vérification avec la collaboration de la Commission de la construction du Québec et la Sûreté du Québec. C’est nous qui faisons la vérification des entreprises autorisées auprès du gouvernement. Et ensuite, il y a tout l’aspect prévention et gestion de risque et c’est pourquoi on est ici. »
Son objectif est d’éviter que les gens se retrouvent dans l’embarras dans leur travail au quotidien. Le commissaire, qui s’est arrêté à Gaspé et Bonaventure pour rencontrer les élus, voulait leur présenter les infractions sur lesquelles l’UPAC travaille, les façons de les reconnaitre et comment les dénoncer.
Des moyens de prévention sont aussi donnés pour éviter des situations embarrassantes. Parfois, les gens posent des gestes répréhensibles en toute bonne foi.
« Dans les plus petites municipalités, les gens se connaissent. Des fois, ce n’est pas une mauvaise intention ou une intention criminelle. Ils se disent qu’on va sauver de l’argent et du travail administratif en donnant le contrat à telle personne. Les gens peuvent se mettre dans l’embarras. Parfois, il y a de l’aveuglement volontaire, mais parfois, il y a des intentions criminelles et c’est là qu’on entre en jeu », précise Vincent Rochette.
Le taux de réussite de l’UPAC est de 80 %. Certains acteurs ont confié dans le passé qu’entre le processus de dénonciation et l’action sur le terrain, les délais étaient très longs.
« On doit respecter le processus judiciaire. Mais quand quelqu’un dénonce une situation, en dedans de cinq jours, on va leur dire ce qu’on va faire. Quand on entame un processus d’enquête, c’est vrai que c’est long. Parfois, des procédures judiciaires doivent être prises, notamment sur le privilège entre le client et les avocats. Il y a des dossiers où on saisit des centaines de milliers de documents. Nos enquêteurs doivent passer au travers, aller chercher les bonnes informations et aller chercher de la preuve. Ça prend du temps. »
Enquêtes locales
En Gaspésie, l’UPAC a réussi à obtenir des accusations contre l’ex-conseiller municipal de Newport, Bruno-Pierre Godbout, et l’ex-directeur de l’urbanisme de la Ville de Percé, Ghislain Pitre. Les dossiers sont toujours devant les tribunaux.
« Les dénonciations sont anonymes. C’est pour la protection des gens. Je ne peux vous donner ces informations. J’ai pris un engagement de transparence lorsque je suis arrivé, mais je ne peux pas tout dire, tout le temps. Il y a des réputations de gens qui sont à l’enjeu », répond le commissaire lorsqu’on lui demande comment ces dossiers ont atterri sur les bureaux de l’UPAC.
Pour trouver des éléments à enquêter, outre les dénonciations reçues, les plaintes peuvent venir de la Commission municipale du Québec, du Protecteur du citoyen ou encore même de la Sûreté du Québec.
« Nous, on a un mandat spécifique pour la corruption. Il n’y a pas de petite fraude et de petite corruption. Une fraude de 1000 $ d’un élu, c’est grave, car ça a un impact sur l’intégrité de l’État. Parfois, il se cache autre chose », conclut le commissaire.
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