Un optimisme prudent pour Daniel Côté

Le répondant régional dans la saga judiciaire entourant la refonte de la carte électorale provinciale montre un optimisme prudent après que la Cour suprême ait accepté d’entendre le litige sur la loi qui stoppait le processus de révision en mai 2024.

« C’est une bonne nouvelle, explique Daniel Côté. Si la Cour suprême accepte d’entendre, c’est qu’elle voit dans la décision de la Cour d’appel peut-être des éléments qui clochent. Sinon, elle aurait confirmé rapidement la décision de la Cour d’appel. »

Celui qui est également maire de Gaspé n’a pas vu souvent la Cour suprême prendre une décision aussi rapide sur une demande d’en appeler. « C’est aussi une bonne nouvelle, parce que ça pourrait nous éviter d’aller de l’avant avec une élection en 2026 avec l’espèce de nouvelle carte qui nous enlève un comté. C’est signe que la partie n’est pas encore perdue du côté judiciaire. »

Mais à ses yeux, il n’en demeure pas moins que cette décision doit être prise par les parlementaires à Québec.

« Je maintiens la même ligne. L’Assemblée nationale a déjà le pouvoir législatif d’arriver avec une nouvelle façon de calculer la carte, de prévoir des circonscriptions d’exception, de prévoir le nombre de députés requis et éviter ces débats interminables tout en protégeant les deux comtés de la Gaspésie. Il y a des mécanismes parlementaires ou législatifs qui existent avant même la décision de la Cour suprême », estime celui qui est juriste de formation.

La question à trancher sera simple à son avis.

« La Cour suprême ne dira pas si la carte est bonne ou pas bonne. Elle va se demander si l’Assemblée nationale avait le pouvoir de suspendre les travaux de la commission de la réforme électorale. C’est simplement ça. Il y a quand même des chances qu’elle dise oui », conclut-il.